Politique de confidentialité pour les sites et les applications Antidote

1. Introduction

Cette politique de confidentialité s’adresse à vous qui utilisez une des Applications de la gamme Antidote ou un des Sites, telles que ces expressions sont définies ci-dessous :

• Antidote 12 et ses éditions antérieures pour installation sur un ordinateur (il est encore possible d’acquérir pour une organisation d’ajouter des postes à une licence multiposte d’Antidote 11 ou d’Antidote 10), Antidote Web accessible via un navigateur sur antidote.app, ainsi qu’Antidote Mobile pour iPhone et iPad (les « Applications »), incluant notamment le correcteur, les dictionnaires, les guides linguistiques, la documentation, les scripts de déploiement et d’installation, les fichiers de configuration et les applications en permettant l’intégration à d’autres logiciels (exemple : Connectix) ;
• les sites www.antidote.info et www.druide.com ainsi que les services auxquels ils vous permettent d’accéder, tels votre Espace client depuis services.druide.com et le Centre d’assistance depuis assistance.druide.com (les « Sites »).

Dans le présent document, nous décrivons en termes simples et clairs les pratiques et procédures que notre société, Druide informatique inc. (« Druide »), a adoptées pour protéger vos renseignements personnels.

2. Quelle information recueillons-nous et pourquoi ?

2.1. Information fournie par les utilisateurs

2.1.1. Utilisateur responsable

Information de contact — Un compte est requis pour utiliser les Applications. Pour l’utilisateur responsable (âgé d’au moins 16 ans), la création du compte requiert son nom, son prénom, son adresse courriel, ainsi que son choix de langue pour l’interface des Applications choisies et les communications de Druide. D’autres renseignements personnels, comme le numéro de téléphone et l’adresse postale, sont optionnelles. Il en va de même pour le choix d’un avatar. Parfois, lorsqu’il est nécessaire ou pertinent de le faire, nous pouvons recourir à l’une ou l’autre de ces informations pour des communications relatives à nos services et pour des demandes ou annonces liées à de l’assistance technique.

Information de carte de crédit — Tout utilisateur responsable qui paie des Applications par l’intermédiaire du compte qu’il a créé doit fournir les informations d’usage relativement à la carte de crédit (numéro de la carte, date d’expiration, code de sécurité) ainsi que son adresse de facturation. La transaction est sécurisée par Stripe, une plateforme de paiement certifiée PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) de niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé pour les paiements en ligne. Les informations concernant la carte de crédit sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur Internet. De plus, elles ne sont traitées que par Stripe et ne sont donc jamais en notre possession.

Pour plus d’information sur les pratiques de Stripe en matière de protection des renseignements personnels, consultez sa Politique de confidentialité générale.

Nom d’utilisateur et mot de passe — Lors de la création d’un compte, l’utilisateur responsable doit choisir son mot de passe. Son nom d’utilisateur correspond à son adresse courriel. En plus d’être nécessaires pour se connecter aux Applications et à certains services offerts par les Sites, le nom d’utilisateur et le mot de passe sont requis pour soumettre une demande d’assistance technique en ligne.

2.1.2. Utilisateur invité de 16 ans ou plus

Information de contact — Dans le cadre d’un abonnement familial ou d’un abonnement organisationnel aux Applications, la création d’un compte pour un utilisateur invité de 16 ans ou plus requiert son nom, son prénom et son adresse courriel. D’autres informations, comme le numéro de téléphone et l’adresse postale, sont optionnelles. Il en va de même pour le choix d’un avatar. Parfois, lorsqu’il est nécessaire ou pertinent de le faire, nous pouvons recourir à l’une ou l’autre de ces informations pour des communications relatives à nos services et pour des demandes ou annonces liées à de l’assistance technique.

Nom d’utilisateur et mot de passe — Lors de sa première connexion, l’utilisateur invité de 16 ans ou plus doit choisir son mot de passe. Son nom d’utilisateur correspond à son adresse courriel. En plus d’être nécessaires pour se connecter aux Applications et à certains services offerts par les Sites, le nom d’utilisateur et le mot de passe sont requis pour soumettre une demande d’assistance technique en ligne.

2.1.3. Utilisateur invité de moins de 16 ans en abonnement familial

Information de contact — Dans le cadre d’un abonnement familial aux Applications, il est possible de créer un compte pour un utilisateur invité de moins de 16 ans. La création ne requiert que son nom et son prénom. N’y associez pas d’adresse courriel. Ainsi, contrairement à la situation prévalant pour les autres utilisateurs, nous ne communiquerons jamais avec des utilisateurs invités de moins de 16 ans dans un abonnement familial, même pour des communications relatives à nos services ou à de l’assistance technique.

Nom d’utilisateur et mot de passe — C’est également lors de la création du compte qu’un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par l’utilisateur responsable. L’utilisateur de moins de 16 ans ne peut pas changer son nom d’utilisateur et son mot de passe. Seul l’utilisateur responsable peut effectuer un tel changement. Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont requis pour se connecter aux Applications.

2.1.4. Utilisateur invité de moins de 16 ans en milieu scolaire

Information de contact — Dans le cadre d’un abonnement organisationnel aux Applications, un établissement scolaire peut créer un compte pour un utilisateur invité de moins de 16 ans. La création requiert son nom, son prénom et son adresse courriel. Cette dernière doit toutefois être liée au domaine de l’établissement (exemple : eleve@votreecole.com). Nous ne communiquerons avec des utilisateurs invités de moins de 16 ans en milieu scolaire que pour des messages essentiels (exemple : réinitialisation de votre mot de passe).

Nom d’utilisateur et mot de passe — Lors de sa première connexion, l’utilisateur invité de moins de 16 ans en milieu scolaire doit choisir son mot de passe. Il ne peut pas changer son nom d’utilisateur, lequel correspond à son adresse courriel. Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont requis pour se connecter aux Applications.

2.1.5 Données personnalisées

Selon l’Application choisie, il est possible d’ajouter un mot inconnu à un dictionnaire personnel, d’associer une règle personnelle à un mot ou à un groupe de mots, de créer vos propres jeux de réglages ou encore de constituer des listes de favoris pour un accès rapide à des entrées de dictionnaire ou à des articles de guide. Vous pouvez modifier ou supprimer ces données personnalisées.

2.1.6. Communications

Demandes d’assistance — Le Centre d’assistance de nos Sites contient un formulaire par lequel vous pouvez décrire un problème, exprimer un commentaire ou partager une suggestion. Vous devez alors fournir toutes les informations susceptibles de nous aider à traiter votre demande.

Commentaires et suggestions — Il peut arriver que vous nous fournissiez des commentaires et des suggestions à propos des Applications ou des Sites. Vous reconnaissez que nous pouvons les utiliser pour l’élaboration, l’amélioration et la mise en marché de produits ou de services, sans restriction aucune et sans obligation d’une quelconque rétribution de notre part.

Messages de Druide — Nous utilisons votre adresse courriel pour vous transmettre des messages essentiels (exemple : réinitialisation de votre mot de passe). Nous l’utilisons aussi pour la transmission de messages optionnels (exemples : infolettres, tutoriels). Votre Espace client permet de gérer votre abonnement à ces messages optionnels.

2.2. Information recueillie automatiquement

2.2.1. Données d’utilisation

En tant que prestataire de services en ligne, Druide recueille automatiquement certaines informations dans ses journaux de serveurs web. L’information recueillie peut concerner l’appareil utilisé (système d’exploitation, type de matériel informatique, nom du navigateur, etc.) ou la façon d’utiliser les Sites et Applications (fréquence et durée des séances, options activées, préférences d’affichage, mots recherchés, etc.). Nous n’utilisons cette information que de façon agrégée, c’est-à-dire pour l’ensemble des utilisateurs à la fois. Cette information nous aide à prendre des décisions pour l’amélioration de nos produits et services. Par exemple, nous pourrions décider de perfectionner l’intégration d’Antidote Web dans les navigateurs les plus populaires ou d’ajouter à ses dictionnaires certains mots qui reviennent constamment dans les recherches lexicographiques des utilisateurs. À moins que vous ne vous authentifiez auprès de Druide, cette information est utilisée sans possibilité d’identification individuelle.

2.2.2 Textes soumis au correcteur d’Antidote

Le traitement des textes soumis au correcteur varie selon l’application utilisée et selon la convention qui en régit l’utilisation. Nous vous présentons ci-dessous un résumé des différents cas de figure.

Antidote 12 et ses éditions antérieures en licence perpétuelle (monoposte ou multiposte) — Les textes soumis au correcteur sont traités localement. Ils ne sont jamais transmis à nos serveurs.

Antidote 12 avec un abonnement à Antidote+ ou avec un abonnement organisationnel — Les textes soumis au correcteur sont également traités sur l’ordinateur où l’application est installée, sauf si vous faites appel à la Reformulation. Pour que les textes soient reformulés, ils sont transmis par Internet à nos serveurs. Les textes reformulés ne sont pas conservés ni utilisés pour entrainer des modèles d’intelligence artificielle.

Antidote Web avec un abonnement organisationnel — Les textes soumis au correcteur sont traités sur nos serveurs et détruits sitôt la correction terminée. Il en va de même pour les textes reformulés; ils ne sont pas conservés ni utilisés pour entrainer des modèles d’intelligence artificielle.

Antidote Web avec un abonnement à Antidote+ — Pour cet abonnement destiné aux particuliers, les textes soumis au correcteur sont conservés dans leur forme originale pendant huit heures afin d’offrir à l’utilisateur un accès à ses textes récents. Après ce délai, les textes soumis au correcteur sont détruits, sauf si l’utilisateur consent à ce qu’ils soient anonymisés puis conservés pour entrainer des modèles d’intelligence artificielle. Lorsqu’un texte est anonymisé, les données d’identification sont remplacées par des mots complètement différents : noms propres de personnes physiques ou morales, noms de lieux, gentilés, dates et heures, nombres, adresses, codes postaux, numéros de téléphone, adresses électroniques, URL, noms de marques, sigles, etc. À la suite du processus d’anonymisation, le texte original est détruit et aucun lien n’est conservé entre un texte anonymisé et la personne qui l’a soumis. Dès lors, les données anonymisées ne permettent plus, de façon irréversible, d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier.

2.2.3. Services d’authentification et de provisionnement

Lorsqu’un compte est associé à un service d’authentification unique, comme Google Single Sign-On et SAML (Security Assertion Markup Language), ou à un service de provisionnement, comme SCIM (System for Cross-domain Identity Management), nous ne recueillons que l’information d’authentification requise : le prénom et le nom de l’utilisateur, l’adresse de courriel, le choix de langue pour l’interface des Applications choisies et les communications de Druide et, le cas échéant, le fuseau horaire de même que l’URL de l’avatar. Le mot de passe ne fait jamais partie des informations ainsi recueillies.

2.2.4. Témoins (cookies)

Un témoin est un petit ensemble de données qui est enregistré dans votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone intelligent) par l’intermédiaire de votre navigateur web. Il s’agit là d’une technologie standard dans les logiciels de navigation. Comme la plupart des services en ligne, nous utilisons des témoins pour assurer le bon fonctionnement des Applications et des Sites et pour en améliorer la performance et l’ergonomie. Certains témoins sont absolument nécessaires au bon fonctionnement des Applications et des Sites tandis que d’autres sont facultatifs. Les témoins peuvent être détruits et la création de nouveaux témoins peut être bloquée dans votre navigateur. Notez cependant que cette opération pourrait empêcher les Applications et les Sites de fonctionner adéquatement.

Les témoins utilisés pour les Applications sont absolument nécessaires. Il est toutefois possible de paramétrer les témoins utilisés pour les Sites. Voyez la fenêtre Paramétrer les témoins.

2.2.5. Adresse IP

Il peut nous arriver de consigner et d’analyser des adresses IP, sans toutefois recueillir la géolocalisation précise d’un utilisateur ou d’un appareil, notamment parce qu’elles peuvent nous aider à trouver la cause d’un problème technique (exemples : affichage incorrect des fuseaux horaire et des devises appropriées). Sauf à ces fins, nous ne recueillons ni ne sauvegardons aucune donnée géolocalisée.

2.2.6. Analyse d’audience web

Pour comprendre le contexte d’un problème technique, pour améliorer les Applications et les Sites ou pour les protéger d’attaques menées au moyen de programmes automatisés (robots), nous pouvons utiliser des services web tels que Matomo et hCaptcha.

2.2.7. Suivi des publicités

Pour suivre les interactions des visiteurs avec les Sites lorsqu’ils y sont dirigés en cliquant sur une publicité, nous pouvons utiliser des outils de suivi de conversion tels que les « Meta Pixel » de Meta Ads ou les « tags » de Google Ads. Les données collectées de cette manière sont anonymes pour nous, c’est-à-dire que nous ne voyons pas les données personnelles des utilisateurs.

Pour plus d’information sur les pratiques de Meta en matière de protection des renseignements personnels, consultez sa Politique de confidentialité.

Pour plus d’information sur les pratiques de Google en matière de protection des renseignements personnels, consultez sa Politique de confidentialité.

3. Ce que nous faisons avec l’information recueillie

Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires à la livraison des produits et services que nous vous offrons. Ainsi, nous utilisons vos renseignements personnels pour :

• vous fournir des services par l’entremise des Applications et des Sites ;
• vous offrir de l’assistance technique ;
• maintenir la relation commerciale établie avec vous ;
• assurer le bon fonctionnement et l’amélioration continue des Applications et des Sites ;
• répondre à vos questions et, le cas échéant, à vos demandes d’emploi.

4. Ce que nous ne faisons pas avec l’information recueillie

Nous ne recueillons pas, nous n’utilisons pas et nous ne partageons pas vos renseignements personnels d’une manière qui n’est pas expliquée dans la présente politique de confidentialité. Cela veut aussi dire que :

• Nous ne vendons pas, nous ne louons pas, nous ne fournissons pas à des tiers et nous n’échangeons pas avec eux les renseignements personnels des utilisateurs des Applications et des Sites.
• Nos Applications étant payantes, elles n’exposent jamais leurs utilisateurs à de la publicité.
• Nous ne mettons pas à la disposition des utilisateurs des Applications un système de messagerie pour qu’ils communiquent en privé entre eux.

5. Comment protégeons-nous l’information ?

5.1. Mesures de sécurité

En matière de protection des renseignements personnels, la sécurité demeure au centre de nos préoccupations. Nous suivons notamment les normes reconnues par l’industrie telles que le Cybersecurity Framework du National Institute of Standards and Technology (NIST), l’Application Security Verification Standard de l’Open Worldwide Application Security Project (OWASP) et le Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS). Voici ce que nous faisons pour que les Sites et les Applications soient sécuritaires :

5.1.1. Serveurs web et navigateurs

Nous utilisons le protocole SSL (Secure Sockets Layer) afin d’établir un lien crypté entre nos serveurs web et le navigateur. Ce lien permet de garantir la confidentialité et la protection des données transférées.

5.1.2. Protection des serveurs

Nous utilisons des serveurs protégés par des coupe-feux entreposés dans un emplacement sécurisé afin de prévenir tout accès non autorisé.

5.1.3. Protection des mots de passe

Nous conservons et traitons les mots de passe en employant des technologies de cryptage réputées sécuritaires.

5.1.4. Restriction des accès

Nous contrôlons et limitons l’accès de notre personnel à la base de données de nos utilisateurs. Il en va de même pour les fichiers journaux (« logs ») dans lesquels sont consignées les interactions des utilisateurs et de notre personnel avec les Sites et les Applications, ainsi que les évènements liés à la sécurité. Seul le personnel qui a besoin de ces informations pour s’acquitter de ses fonctions peut y accéder. Dans ces cas, c’est le principe du droit d’accès minimal qui s’applique, c’est-à-dire que l’accès accordé est l’accès le plus restreint possible permettant la réalisation de ses tâches.

5.1.5. Sensibilisation du personnel

Nous sensibilisons régulièrement notre personnel aux enjeux relatifs à la sécurité des renseignements personnels et à l’importance de ces renseignements pour notre clientèle. La façon de traiter ces renseignements est énoncée dans un écrit lu et accepté par tous les membres pertinents de notre personnel.

5.1.6. Sécurité du développement

Nous établissons des mesures de contrôle pour assurer la sécurité du développement des Sites et des Applications. Ces mesures incluent la recherche de vulnérabilités annoncées pour les logiciels de tiers inclus dans les Sites et les Applications, la revue de code, la validation de changements avant tout déploiement, l’entrainement de notre personnel technique aux bonnes pratiques de développement, etc.

5.1.7. Tests de sécurité

Nous testons continuellement la sécurité des Applications et corrigeons toute vulnérabilité détectée présentant un risque de sécurité. Pour les sites, nous corrigeons toute vulnérabilité signalée par des analyses réseau effectuées chaque trimestre au moyen d’une solution approuvée par le PCI Security Standards Council. Nous mandatons périodiquement des firmes d’experts externes pour mener des audits de sécurité incluant des tests de vulnérabilité et d’intrusion.

5.1.8. Infrastructures et logiciels

Nous n’utilisons que des infrastructures technologiques et des logiciels soutenus par leurs éditeurs et répondant aux normes de l’industrie. Nous les maintenons assidument à jour en appliquant les correctifs proposés.

5.1.9. Gestion des mises à jour

Nous établissons des mesures pour gérer les mises à jour des Sites et des Applications, qu’elles soient requises ou non pour des raisons de sécurité. Nous prenons promptement les mesures appropriées pour empêcher qu’une vulnérabilité soit exploitée, du moment où elle est identifiée jusqu’au déploiement de la mise à jour requise par les circonstances.

5.1.10. Révisions des mesures

Nous révisons périodiquement les mesures de sécurité et les pratiques apparaissant ci-dessus.

5.2. Mesures générales

Nous respectons les lois et règlements en matière de confidentialité et de protection des données de plusieurs juridictions, comme la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP – gouvernement du Québec), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE – gouvernement du Canada), le Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA – États-Unis) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Voici ce que nous faisons pour nous conformer à celles-ci.

5.2.1. Information des enfants de moins de 16 ans

Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels de tous les utilisateurs, notamment ceux des enfants de moins de 16 ans. Nous ne leur demanderons pas de divulguer plus d’information personnelle que nécessaire. Si vous apprenez que nous avons recueilli par inadvertance des renseignements personnels d’un enfant — par exemple, un enfant qui a créé un abonnement dans Antidote —, nous agirons promptement pour les supprimer. Pour nous indiquer que des renseignements personnels d’un enfant ont été recueillis par inadvertance ou sans le consentement d’un parent ou d’un gardien légal, veuillez communiquer avec nous à confidentialite@druide.com.

5.2.2. Suppression et droit à l’oubli

À moins qu’ils ne soient requis pour satisfaire aux exigences légales décrites au paragraphe 5.2.7, nous supprimons vos renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus nécessaires pour un objectif légitime en lien avec des produits et services que nous vous offrons (par exemple, lorsqu’un abonnement est échu). Dans le cas d’un abonnement, tout compte (là où se trouvent les renseignements personnels) est supprimé automatiquement un an après son expiration, à moins qu’il ne soit utilisé à d’autres fins. Nous supprimons aussi les renseignements personnels sur demande; vous pouvez vous prévaloir de votre droit à l’oubli en nous écrivant à confidentialite@druide.com. Vous pouvez enfin les détruire par vous-même en supprimant votre compte depuis votre Espace client. Si vous êtes l’utilisateur responsable, vous pouvez également supprimer le compte d’un utilisateur invité de moins de 16 ans. La suppression des renseignements personnels est permanente et aucune information ainsi effacée ne peut être restaurée.

5.2.3. Droit de rectification

Les renseignements personnels se trouvent dans votre compte (Espace client) ; vous pouvez les consulter et les rectifier à tout moment. Toutefois, l’utilisateur de moins de 16 ans ne peut pas les rectifier ; seul l’utilisateur responsable peut le faire. Alternativement, vous pouvez nous présenter une demande de correction de l’information erronée à confidentialite@druide.com.

5.2.4. Propriété, contrôle et portabilité des données personnalisées

Les données personnalisées (voir le paragraphe 2.1.5) appartiennent aux utilisateurs. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété ou de contrôle sur ces contenus ajoutés. Vous pouvez modifier ou supprimer vos données personnalisées. Si le gestionnaire d’un abonnement organisationnel vous y autorise, vous pouvez les partager avec d’autres membres de l’organisation. Vous pouvez les exporter dans un format structuré couramment utilisé, lisible et interopérable. Si votre abonnement vous donne le droit d’utiliser les Applications sur plus d’un appareil, un service vous permet de synchroniser les données personnalisées entre chacun de ces appareils.

5.2.5. Consentement parental

COPPA exige qu’une preuve de consentement parental soit obtenue avant de recueillir de l’information des enfants, en plus de décrire les différents moyens d’y parvenir. En invitant un utilisateur de moins de 16 ans à se joindre à un abonnement familial, vous certifiez en être le parent ou le gardien légal et vous acceptez la collecte d’information à son égard. En invitant un utilisateur de moins de 16 ans à se joindre à un abonnement organisationnel en milieu scolaire, vous certifiez agir comme le mandataire de son parent ou de son gardien légal. Nous vous recommandons de conserver une preuve vérifiable du consentement parental à la collecte d’information à l’égard de cet enfant.

5.2.6. Transfert de vos renseignements personnels

Aux fins du RGPD, nous vous informons que vos données à caractère personnel sont transférées à l’extérieur de l’Union européenne (UE) vers le Canada. Le RGPD permet les transferts de données vers certains pays dont le régime juridique offre un niveau de protection jugé « adéquat » quant aux données personnelles. En vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le Canada fait partie des pays vers lesquels le transfert de données personnelles depuis l’UE est autorisé. Le 15 janvier 2024, la Commission européenne a procédé au réexamen de cette décision et a confirmé que le Canada continue de fournir un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel.

5.2.7. Exigences légales

Nous pourrions divulguer des renseignements personnels dans les circonstances suivantes : lorsqu’il est requis de le faire par la loi ou par une cour de justice ; pour enquêter ou pour nous défendre contre des prétentions ou allégations d’un tiers ; pour protéger la sécurité ou l’intégrité de nos services ; et pour protéger nos droits et ceux de nos utilisateurs.

5.3. En cas de défaillance

Nous nous efforçons de protéger nos utilisateurs contre l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé à leurs renseignements personnels. Même si nous nous conformons aux meilleures normes de l’industrie, nous ne pouvons pas prétendre que notre système de sécurité est infaillible à 100 %. Si nous identifions un incident de confidentialité touchant des comptes d’utilisateurs et que nous déterminons qu’il y a présence d’un risque de préjudice sérieux, nous contacterons les utilisateurs concernés en leur envoyant un courriel dans les 24 heures. Dans le cadre d’un abonnement organisationnel ou familial, c’est l’utilisateur responsable qui sera ainsi contacté.

6. À propos de cette politique de confidentialité

6.1. Modifications

Ce document sera occasionnellement mis à jour pour qu’il demeure en phase avec les améliorations aux Applications et aux Sites, avec les technologies de sécurité et avec les changements de règlementations en matière de confidentialité. Nous prévoyons que de telles modifications seront mineures. Toutefois, en cas de modification significative réduisant les protections décrites dans la présente politique, nous enverrons un courriel à tous les utilisateurs d’Applications qui détiennent un compte auprès de Druide, pourvu qu’ils soient âgés de 16 ans et plus, afin d’obtenir leur consentement.

6.2. Consentement général

Votre utilisation de l’une des Applications ou de l’un des Sites implique votre consentement aux termes de la présente politique. Si vous êtes en désaccord avec l’un ou l’autre de ces termes, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les Applications et les Sites.

6.3. Contact

Nous nous efforçons de rendre notre politique de confidentialité aussi facile à comprendre que possible. Si vous avez des questions à propos de celle-ci ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits relativement à la protection de vos renseignements personnels, écrivez-nous par courriel à confidentialite@druide.com ou par la poste à :

6.4. Recours

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels, vous pouvez faire appel auprès de l’autorité de surveillance habilitée à traiter de telles réclamations dans votre pays. À titre d’exemple, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est l’autorité qui supervise les pratiques en matière de gestion des renseignements personnels sur le territoire canadien alors que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité ayant juridiction sur le territoire français. Si vous résidez sur le territoire européen, consultez le site du Contrôleur européen de la protection des données pour identifier l’autorité compétente dans votre pays.